Arrêté du 6 juillet 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Patrimoine Languedocienne, société anonyme d'habitations à loyer modéré

J.O. 165 du 19 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 6 juillet 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Patrimoine Languedocienne, société anonyme d'habitations à loyer modéré »

NOR : SOCU0611401A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 juillet 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Patrimoine Languedocienne, société anonyme d'habitations à loyer modéré », dont le siège social est situé à Toulouse (Haute-Garonne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées et, après accord de la commune d'implantation, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Patrimoine, société anonyme languedocienne » est abrogé.